Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Therapeute.ma, ci-après « la Plateforme », et les thérapeutes qui souscrivent à une offre de référencement gratuite ou payante.
La création d’un compte ou la souscription à une offre implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
1. Objet
Therapeute.ma est un annuaire en ligne permettant aux thérapeutes de présenter leur activité professionnelle et d’améliorer leur visibilité auprès des personnes recherchant un accompagnement.
Les présentes conditions définissent les modalités de création d’un profil, de souscription aux offres proposées ainsi que les droits et obligations des parties.
2. Description du service
La Plateforme permet notamment :
Therapeute.ma constitue un service de référencement. La Plateforme n’intervient jamais dans la relation entre le thérapeute et ses patients.
3. Création d’un compte
Le thérapeute garantit que les informations fournies lors de son inscription sont exactes, complètes et régulièrement mises à jour.
Il s’engage notamment à communiquer :
Chaque thérapeute ne peut créer qu’un seul compte par établissement ou cabinet, sauf autorisation particulière.
Le titulaire demeure seul responsable de la confidentialité de ses identifiants.
4. Les offres proposées
Therapeute.ma propose plusieurs niveaux de référencement, notamment :
Les caractéristiques de chaque offre sont décrites sur le site au moment de la souscription.
La Plateforme peut faire évoluer ces offres à tout moment sans remettre en cause les abonnements déjà souscrits pendant leur période de validité.
5. Prix – Paiement – Renouvellement
Les tarifs sont indiqués sur le site au moment de la commande.
Les abonnements sont payables d’avance.
Lorsqu’un abonnement est souscrit avec renouvellement automatique, celui-ci est reconduit à chaque échéance jusqu’à résiliation par le thérapeute.
Le paiement est réalisé par les moyens proposés sur la Plateforme.
En cas d’échec de paiement, Therapeute.ma pourra suspendre tout ou partie des services jusqu’à régularisation.
6. Résiliation
Le thérapeute peut résilier son abonnement à tout moment.
La résiliation prend effet immédiatement.
Aucun remboursement n’est effectué pour une période d’abonnement commencée.
La suppression du profil entraîne la disparition des services associés.
7. Obligations du thérapeute
Le thérapeute s’engage à publier uniquement des informations sincères, loyales et conformes à la réglementation applicable.
Il garantit notamment :
Il demeure seul responsable des informations figurant sur son profil.
8. Vérification des informations – Modération
Therapeute.ma se réserve le droit de demander tout document permettant de vérifier certaines informations publiées.
La Plateforme peut :
Ces mesures peuvent notamment intervenir en cas :
9. Responsabilité
Therapeute.ma met tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement de ses services.
Toutefois, la Plateforme n’est tenue qu’à une obligation de moyens.
Elle ne garantit notamment pas un nombre minimum de visiteurs, un nombre de prises de contact, un nombre de rendez-vous, un chiffre d’affaires.
Le thérapeute reconnaît que son activité dépend de nombreux facteurs indépendants de Therapeute.ma.
La Plateforme ne pourra être tenue responsable des relations entre un thérapeute et ses patients.
10. Propriété intellectuelle
Le thérapeute conserve la propriété des contenus qu’il publie.
En publiant ces contenus sur Therapeute.ma, il autorise gratuitement la Plateforme à les reproduire, les représenter et les diffuser pendant toute la durée de publication du profil.
Le thérapeute garantit disposer de l’ensemble des droits nécessaires sur les textes, photographies, logos et documents publiés.
Toute reproduction non autorisée des contenus appartenant à Therapeute.ma est interdite.
11. Données personnelles
Dans le cadre de son fonctionnement, Therapeute.ma est amené à collecter et traiter certaines données personnelles concernant les thérapeutes inscrits ainsi que les utilisateurs du site.
Les informations collectées peuvent notamment comprendre : le nom, le prénom, les coordonnées professionnelles, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone, les informations relatives à l’activité professionnelle, les contenus publiés sur les profils, ainsi que les données nécessaires à la gestion des abonnements et des paiements.
Ces données sont exclusivement utilisées pour :
Les données personnelles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
Elles peuvent toutefois être communiquées aux prestataires techniques intervenant dans le fonctionnement de la plateforme (hébergement, paiement sécurisé, envoi d’e-mails, maintenance…), uniquement dans la mesure nécessaire à l’exécution de leurs prestations.
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à l’exécution des services, puis pendant les délais imposés par les obligations légales ou comptables applicables.
Conformément à la réglementation en vigueur, toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation du traitement, d’opposition et, lorsque la réglementation le prévoit, d’un droit à la portabilité de ses données personnelles.
Ces droits peuvent être exercés à tout moment en adressant une demande via le formulaire de contact du site.
Therapeute.ma met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles raisonnables destinées à assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles qui lui sont confiées.
12. Modification des présentes CGV
Therapeute.ma peut modifier les présentes Conditions Générales de Vente afin de tenir compte :
Les nouvelles CGV entreront en vigueur dès leur publication sur le site.
Pour les abonnements en cours, les modifications ne s’appliqueront qu’à compter de leur renouvellement, sauf disposition légale impérative.
13. Droit applicable – Litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit marocain.
En cas de différend, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux de Marrakech seront seuls compétents pour connaître de tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des présentes Conditions Générales de Vente.
